Date d'entrée en vigueur : 01/04/2024

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2. Propriété intellectuelle

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b. Conformité aux lois : Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez que certaines fonctionnalités de l'Application peuvent être soumises à des réglementations spécifiques, et vous vous engagez à respecter ces réglementations.

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Dans toute la mesure permise par la loi, l'Entreprise décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser l'Application, même si l'Entreprise a été informée de la possibilité de tels dommages.

6. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à toutmoment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour rester informé des mises à jour. Votre utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

7. Résiliation

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8. Dispositions générales

a. Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Entreprise concernant l'utilisation de l'Application et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

b. Loi applicable et juridiction : Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Cameroun. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Cameroun.

c. Renonciation : Le défaut de l'Entreprise d'exercer ou d'appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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